Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit.

En vigueur depuis le 01/01/1961En vigueur depuis le 01 janvier 1961

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1976

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1961Version en vigueur depuis le 01 janvier 1961

L'article 2 du décret n° 52-1365 du 22 décembre 1952 susvisé est abrogé.