Article 4
Modifié par Décret 75-474 1975-05-20 art. 1 JORF 15 juin 1975 en vigueur le 1er janvier 1974
Modifié par Décret 69-1036 1969-11-14 art. 2 JORF 19 novembre 1969 en vigueur le 1er janvier 1969
Les observateurs auxiliaires auxquels il est fait appel, en vertu des dispositions de l'article 3 ci-dessus, y compris les guetteurs sémaphoristes dépendant du ministre de la défense, perçoivent pour les travaux supplémentaires qu'ils effectuent à cet effet une indemnité par observation effectuée dans les conditions prescrites par les instructions de la direction de la météorologie nationale.
Ces indemnités sont allouées à terme échu :
Trimestriellement, en ce qui concerne les observateurs sémaphoristes ;
Annuellement, en ce qui concerne les autres observateurs terrestres auxiliaires.