Décret n°64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la direction de la météorologie nationale.

En vigueur depuis le 01/01/1974En vigueur depuis le 01 janvier 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1974

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Les observateurs auxiliaires auxquels il est fait appel, en vertu des dispositions de l'article 3 ci-dessus, y compris les guetteurs sémaphoristes dépendant du ministre de la défense, perçoivent pour les travaux supplémentaires qu'ils effectuent à cet effet une indemnité par observation effectuée dans les conditions prescrites par les instructions de la direction de la météorologie nationale.

Ces indemnités sont allouées à terme échu :

Trimestriellement, en ce qui concerne les observateurs sémaphoristes ;

Annuellement, en ce qui concerne les autres observateurs terrestres auxiliaires.