Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978 fixant le régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat à Mayotte.

En vigueur depuis le 14/12/1978En vigueur depuis le 14 décembre 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 1978

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/12/1978Version en vigueur depuis le 14 décembre 1978

La rémunération à laquelle peuvent prétendre les personnels visés à l'article premier est égale au traitement afférent à l'indice hiérarchique détenu dans l'emploi occupé, augmenté de l'indemnité de résidence qu'ils percevraient s'ils étaient en service dans la troisième zone d'abattement et du supplément familial de traitement.