Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 01/01/1957En vigueur depuis le 01 janvier 1957

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/1957Version en vigueur depuis le 01 janvier 1957

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des finances, des affaires économiques et du plan, le secrétaire d'État au budget et le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1957 et sera publié au Journal officiel de la République française.