Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 01/01/1957En vigueur depuis le 01 janvier 1957

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/1957Version en vigueur depuis le 01 janvier 1957

Le décret n° 57-305 du 14 mars 1957 est abrogé.