Décret n°71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information.

En vigueur depuis le 01/01/1970En vigueur depuis le 01 janvier 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1970

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/01/1970Version en vigueur depuis le 01 janvier 1970

Modifié par Décret 75-1032 1975-11-04 art. 2 JORF 9 novembre 1975 en vigueur le 1er janvier 1970

Pour l'application de l'article L. 16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément aux tableaux suivants :

Chefs d'atelier.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

par assimilation

au grade de secrétaire en chef

du corps des secrétaires administratifs

d'administration centrale

6e échelon.
7e échelon.
5e échelon.
6e échelon.
4e échelon.
5e échelon.
3e échelon. 4e échelon.
2e échelon.
3e échelon.
1er échelon. 2e échelon.

Chefs opérateurs

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

par assimilation

au corps des secrétaires administratifs

d'administration centrale

6e échelon.Classe exceptionnelle.
5e échelon.11e échelon.
4e échelon.11e échelon.
3e échelon. 9e échelon.
2e échelon.8e échelon.
1er échelon.6e échelon.

Chefs opérateurs adjoints.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

par assimilation

au corps des secrétaires administratifs

d'administration centrale

6e échelon.11e échelon.
5e échelon.10e échelon.
4e échelon.9e échelon.
3e échelon.7e échelon.
2e échelon.
5e échelon.
1er échelon. 3e échelon.

Opérateurs mécanographes et moniteurs de perforation.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

par assimilation

au corps des adjoints administratifs

d'administration centrale

au grade de chef de groupe

10e échelon.
10e échelon.
9e échelon.
9e échelon.
8e échelon.
8e échelon.
7e échelon.7e échelon.
6e échelon.
6e échelon.
5e échelon.
5e échelon.
4e échelon. 4e échelon.
3e échelon.
3e échelon.
2e échelon. 2e échelon.
1er échelon. 1er échelon.