Décret n°78-219 du 3 mars 1978 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1978

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps