Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus.

En vigueur depuis le 01/06/2006En vigueur depuis le 01 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/06/2006Version en vigueur depuis le 01 juin 2006

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux décisions de renouvellement de placement à l'isolement en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.