Arrêté du 20 juillet 1960 portant création d'un connaissement fluvial négociable

En vigueur depuis le 28/07/1960En vigueur depuis le 28 juillet 1960

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1960

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/07/1960Version en vigueur depuis le 28 juillet 1960

Le connaissement fait foi entre tous ceux qui sont intéressés au chargement, ainsi qu'entre eux et les assureurs.

En cas de divergences entre le contrat de transport et le connaissement, celui-ci fait foi sauf pour les clauses obligatoires.