Arrêté du 20 juillet 1960 portant création d'un connaissement fluvial négociable

En vigueur depuis le 28/07/1960En vigueur depuis le 28 juillet 1960

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1960

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/1960Version en vigueur depuis le 28 juillet 1960

Le connaissement fluvial est rédigé en deux originaux, un pour l'expéditeur, l'autre pour le transporteur.

Il est établi également au moins deux doubles du connaissement destinés l'un à l'expéditeur, l'autre au courtier. Ils portent la mention "copie non négociable" imprimée en grosses lettres.

Le connaissement original remis à l'expéditeur est seul négociable. Il porte, imprimée en gros caractères, la mention "négociable".