Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

En vigueur depuis le 05/05/2006En vigueur depuis le 05 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026

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Article 87

Version en vigueur depuis le 05/05/2006Version en vigueur depuis le 05 mai 2006

La liste des membres de l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche est dressée par arrêté du préfet de l'Isère d'après les règles fixées à l'article 54 II de l'ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée et au vu du périmètre sur lequel l'association exerce ses compétences à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

De nouveaux membres peuvent être admis à adhérer à l'association départementale par arrêté du préfet dans les conditions fixées à l'article 98.