Décret n°92-86 du 22 janvier 1992 modifiant le code de l'organisation judiciaire

En vigueur depuis le 26/01/1992En vigueur depuis le 26 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/1992Version en vigueur depuis le 26 janvier 1992

Le tableau V annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent décret.