Décret n°90-1160 du 24 décembre 1990 modifiant le décret n° 87-646 du 7 août 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires

En vigueur depuis le 28/12/1990En vigueur depuis le 28 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/1990Version en vigueur depuis le 28 décembre 1990

Sont approuvées les modifications apportées aux cahiers des clauses administratives particulières propres aux zones Nord, Sud, Est et Ouest et annexées au présent décret (1).



(1) Cette annexe peut être consultée au ministère de la justice (délégation pour la réalisation d'établissements pénitentiaires),251, rue Saint-Honoré, Paris (1er).