Décret n°88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels

En vigueur depuis le 17/07/1988En vigueur depuis le 17 juillet 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/07/1988Version en vigueur depuis le 17 juillet 1988

Le décret n° 53-1342 du 30 décembre 1953 relatif à la nomination et à l'honorariat des officiers publics et ministériels est abrogé.