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Titre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens (Articles 2 à 37)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursis (Articles 2 à 11)
Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions. (Articles 12 à 34)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'exécution des peines. (Articles 35 à 37)
Titre II : Dispositions de procédure pénale (Articles 38 à 80)
Titre III : Protection de la victime. (Articles 81 à 99)
Article 100
Version en vigueur du 03/02/1981 au 11/06/1983Version en vigueur du 03 février 1981 au 11 juin 1983
Abrogé par Loi 83-466 1983-06-10 art. 42, art. 43 JORF 11 juin 1983
Abrogé par Loi n°83-466 du 10 juin 1983 - art. 42 () JORF 11 juin 1983
Article abrogé.