Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

En vigueur depuis le 14/07/1990En vigueur depuis le 14 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/07/1990Version en vigueur depuis le 14 juillet 1990

Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite.

L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.