Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

En vigueur depuis le 31/10/1995En vigueur depuis le 31 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 31/10/1995Version en vigueur depuis le 31 octobre 1995

La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre des affaires étrangères. Elle peut se réunir en outre à tout moment à la demande de la majorité de ses membres.