Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

En vigueur depuis le 31/10/1995En vigueur depuis le 31 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 31/10/1995Version en vigueur depuis le 31 octobre 1995

La commission peut entendre, à son initiative ou sur demande adressée à son secrétaire général, les directeurs des établissements mentionnés à l'article 5, tout chef de mission permanente ou temporaire, ainsi que toute personnalité spécialisée dans le domaine des fouilles ou autres travaux archéologiques.