Décret n°98-569 du 2 juillet 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la formation des ingénieurs d'excellence au Vietnam (ensemble un mémorandum et cinq annexes), signé à Hanoi le 12 novembre 1997

En vigueur depuis le 01/04/2010En vigueur depuis le 01 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/1998Version en vigueur depuis le 09 juillet 1998

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la formation des ingénieurs d'excellence au Vietnam (ensemble un mémorandum et cinq annexes), signé à Hanoi le 12 novembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent protocole est entré en vigueur le 5 mai 1998.