Décret n°98-411 du 22 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la mise à disposition de l'immeuble pour le grand lycée français à Moscou sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 27 août 1997 et à Moscou le 4 septembre 1997

En vigueur depuis le 29/05/1998En vigueur depuis le 29 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/1998Version en vigueur depuis le 29 mai 1998

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la mise à disposition de l'immeuble pour le grand lycée français à Moscou sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 27 août 1997 et à Moscou le 4 septembre 1997 sera publié au Journal officiel de la République française.