Décret n°98-368 du 6 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'informatisation, signé à Moscou le 15 février 1996

En vigueur depuis le 15/05/1998En vigueur depuis le 15 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/1998Version en vigueur depuis le 15 mai 1998

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'informatisation, signé à Moscou le 15 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 15 février 1996.