Décret n°98-330 du 24 avril 1998 portant publication du protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale accompagné d'une annexe, signé à Rome le 20 novembre 1992

En vigueur depuis le 05/05/1998En vigueur depuis le 05 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/1998Version en vigueur depuis le 05 mai 1998

Le protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale accompagné d'une annexe, signé à Rome le 20 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 6 mars 1995.