Décret n°98-200 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant sur le forum franco-sud-africain de dialogue politique, signé au Cap le 9 octobre 1997

En vigueur depuis le 24/03/1998En vigueur depuis le 24 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/03/1998Version en vigueur depuis le 24 mars 1998

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant sur le forum franco-sud-africain de dialogue politique, signé au Cap le 9 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 9 octobre 1997.