Décret n°98-198 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, des sciences et techniques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud, signé à Paris le 4 novembre 1994

En vigueur depuis le 24/03/1998En vigueur depuis le 24 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/03/1998Version en vigueur depuis le 24 mars 1998

L'accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, des sciences et techniques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud, signé à Paris le 4 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 7 février 1995.