Décret n°98-174 du 10 mars 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la création d'un comité de coordination en matière d'enseignement supérieur et de recherche, signé à Hanoi le 12 novembre 1997

En vigueur depuis le 17/03/1998En vigueur depuis le 17 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/03/1998Version en vigueur depuis le 17 mars 1998

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la création d'un comité de coordination en matière d'enseignement supérieur et de recherche, signé à Hanoi le 12 novembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent protocole est entré en vigueur le 12 novembre 1997.