L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française (1).

Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1998.

(1) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39111 à 39260 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.