Décret n°98-104 du 18 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant création d'une commission mixte générale sous forme d'échange de lettres, signées à Paris le 12 août 1997 et à Santiago le 25 septembre 1997

En vigueur depuis le 25/02/1998En vigueur depuis le 25 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/1998Version en vigueur depuis le 25 février 1998

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant création d'une commission mixte générale sous forme d'échange de lettres, signées à Paris le 12 août 1997 et à Santiago le 25 septembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 septembre 1997.