Décret n°98-80 du 9 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela sur la reconnaissance de titres ou diplômes d'enseignement secondaire pour commencer ou continuer des études supérieures, signé à Caracas le 11 juin 1996

En vigueur depuis le 14/02/1998En vigueur depuis le 14 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/02/1998Version en vigueur depuis le 14 février 1998

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.