Décret n°98-72 du 4 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur la coopération pour l'utilisation à des fins exclusivement pacifiques et non explosives de l'énergie nucléaire, signé à Buenos Aires le 21 avril 1994 (ensemble une annexe)

En vigueur depuis le 11/02/1998En vigueur depuis le 11 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/02/1998Version en vigueur depuis le 11 février 1998

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.