Décret n°98-71 du 4 février 1998 portant publication du mémorandum d'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 mars 1997

En vigueur depuis le 11/02/1998En vigueur depuis le 11 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/02/1998Version en vigueur depuis le 11 février 1998

Le mémorandum d'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mai 1997.