Décret n°97-982 du 21 octobre 1997 portant publication de l'accord d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, signé à Paris le 18 avril 1996

En vigueur depuis le 24/10/1997En vigueur depuis le 24 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/10/1997Version en vigueur depuis le 24 octobre 1997

L'accord d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, signé à Paris le 18 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er novembre 1997.