Décret n°97-982 du 21 octobre 1997 portant publication de l'accord d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, signé à Paris le 18 avril 1996

En vigueur depuis le 24/10/1997En vigueur depuis le 24 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/10/1997Version en vigueur depuis le 24 octobre 1997

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.