Décret n°97-870 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (ensemble une annexe), signé à Pékin le 15 mai 1997

En vigueur depuis le 25/09/1997En vigueur depuis le 25 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/09/1997Version en vigueur depuis le 25 septembre 1997

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (ensemble une annexe), signé à Pékin le 15 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 mai 1997.