Décret n°97-805 du 22 août 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la réouverture du consulat général de France à Canton, signées à Pékin les 3 et 12 mars 1997

En vigueur depuis le 30/08/1997En vigueur depuis le 30 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/08/1997Version en vigueur depuis le 30 août 1997

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la réouverture du consulat général de France à Canton, signées à Pékin les 3 et 12 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 mars 1997.