Décret n°97-801 du 22 août 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à un programme de coopération pour l'évaluation et le développement de la recherche (CEDRE), signé à Beyrouth le 5 avril 1996

En vigueur depuis le 30/08/1997En vigueur depuis le 30 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/08/1997Version en vigueur depuis le 30 août 1997

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à un programme de coopération pour l'évaluation et le développement de la recherche (CEDRE), signé à Beyrouth le 5 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1997.