Décret n°97-770 du 24 juillet 1997 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova, fait à Paris le 29 janvier 1993

En vigueur depuis le 31/07/1997En vigueur depuis le 31 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/1997Version en vigueur depuis le 31 juillet 1997

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova, fait à Paris le 29 janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent traité est entré en vigueur le 1er décembre 1995.