Décret n°97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996

En vigueur depuis le 22/07/1997En vigueur depuis le 22 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/07/1997Version en vigueur depuis le 22 juillet 1997

L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1997.