Décret n°97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996

En vigueur depuis le 22/07/1997En vigueur depuis le 22 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/07/1997Version en vigueur depuis le 22 juillet 1997

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.