Décret n°97-751 du 2 juillet 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'ouverture du consulat général de Chine à Strasbourg, signées à Pékin les 24 février et 21 mars 1997

En vigueur depuis le 09/07/1997En vigueur depuis le 09 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/1997Version en vigueur depuis le 09 juillet 1997

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'ouverture du consulat général de Chine à Strasbourg, signées à Pékin les 24 février et 21 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 21 mars 1997.