Décret n°97-739 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, signé à Kiev le 19 octobre 1995

En vigueur depuis le 29/06/1997En vigueur depuis le 29 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/06/1997Version en vigueur depuis le 29 juin 1997

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, signé à Kiev le 19 octobre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 1996.