Décret n°97-738 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur la coopération et les échanges dans le domaine du sport et de la jeunesse, signé à Kiev le 3 mai 1994

En vigueur depuis le 29/06/1997En vigueur depuis le 29 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/06/1997Version en vigueur depuis le 29 juin 1997

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur la coopération et les échanges dans le domaine du sport et de la jeunesse, signé à Kiev, le 3 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1994.