Décret n°97-736 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, fait à Bruxelles le 4 octobre 1993

En vigueur depuis le 28/06/1997En vigueur depuis le 28 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/06/1997Version en vigueur depuis le 28 juin 1997

L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, fait à Bruxelles le 4 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française (1) (2).



(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1995.

(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (AI) annexée au Journal officiel de ce jour.