Décret n°97-67 du 22 janvier 1997 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996

En vigueur depuis le 29/01/1997En vigueur depuis le 29 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/01/1997Version en vigueur depuis le 29 janvier 1997

L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrangement est entré en vigueur le 19 septembre 1996.