Décret n°97-6 du 2 janvier 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi relatif au statut du centre culturel français au Malawi, signé à Lilongwe, les 2 et 15 août 1995

En vigueur depuis le 09/01/1997En vigueur depuis le 09 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/1997Version en vigueur depuis le 09 janvier 1997

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.