Décret n°96-1044 du 28 novembre 1996 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995

En vigueur depuis le 05/12/1996En vigueur depuis le 05 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/1996Version en vigueur depuis le 05 décembre 1996

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.