Décret n°96-803 du 11 septembre 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie concernant le protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Ankara le 19 octobre 1995

En vigueur depuis le 15/09/1996En vigueur depuis le 15 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/09/1996Version en vigueur depuis le 15 septembre 1996

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie concernant le protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Ankara le 19 octobre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 juin 1996.