Décret n°96-799 du 9 septembre 1996 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993

En vigueur depuis le 14/09/1996En vigueur depuis le 14 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/09/1996Version en vigueur depuis le 14 septembre 1996

Le traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent traité est entré en vigueur le 23 mai 1996.