Décret n°96-799 du 9 septembre 1996 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993

En vigueur depuis le 14/09/1996En vigueur depuis le 14 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/09/1996Version en vigueur depuis le 14 septembre 1996

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.