Décret n°96-424 du 13 mai 1996 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994

En vigueur depuis le 19/05/1996En vigueur depuis le 19 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/05/1996Version en vigueur depuis le 19 mai 1996

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.