Décret n°95-1122 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude (ensemble une annexe), signé à La Paz le 12 avril 1995

En vigueur depuis le 21/10/1995En vigueur depuis le 21 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/10/1995Version en vigueur depuis le 21 octobre 1995

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude (ensemble une annexe), signé à La Paz le 12 avril 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 avril 1995.